Mentions légales
Le site des Assises du Logement et de la ville appartient à Batiactu Groupe, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est situé au 110 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 449 204 320. Le directeur de la publication est Vincent GADONNEIX, 110 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt.
La vocation des Assises Nationales du Logement et de la Ville est de célébrer le rendez-vous des acteurs de l'habitat et de l'immobilier pour une cible de professionnels décideurs publics et privés du cadre de vie. Le site www.assisesdulogement.com permet la présentation et toute la gestion informatique de l’événement.
L’hébergement du site est effectué chez NETSYST, 33 Rue de la République 69002 Lyon - Tél : 04 28 39 00 00.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Batiactu Groupe - 110 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt.
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Dans le respect des droits d’auteur et du copyright, toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du groupe Batiactu est interdite. La reproduction d'une citation est toujours autorisée sous conditions ; à demander expressément au groupe Batiactu en cas d’utilisation.
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des « Assises Nationales du Logement et de la ville » et dans le respect de la réglementation européenne RGPD. Elles sont nécessaires pour traiter les inscriptions et enregistrements des utilisateurs, visiteurs, partenaires et clients. Le groupe Batiactu pourra de ce fait vous envoyer des courriers ou courriels de prospection, d’information ou de mise en relation.
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L’organisateur s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de l’événement sans toutefois qu’il puisse être tenu responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers.
En cas de force majeur ou de circonstances imprévisibles, l’organisateur pourra avant le début de l’évènement, modifier la date de celui-ci et la reporter sans que les sommes versées par l’exposant ou le visiteur ne puissent lui être remboursées. Ces sommes seront intégralement reportées au crédit de l’exposant pour la nouvelle édition.
En cas d’annulation de l’évènement par l’organisateur en dehors des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers, l’exposant ou le visiteur obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées sans autres dommages et intérêts.
CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION AUX ASSISES NATIONALES DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
1.1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des « Participants » à l’Évènement ASSISES NATIONALES DU LOGEMENT ET DE LA VILLE organisé par la Société BATIACTU GROUPE, dont le siège social est situé 110, Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 449 204 320.
La Société BATIACTU GROUPE est ci-après dénommée « l’Organisateur ».
1.2. Conditions de participation
Les frais d’inscription comprennent l’accès à l’exposition et aux conférences. A compter de l’inscription, le montant total de la participation est dû. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
1.3. Organisation de l’Évènement
Les modalités d’organisation de l’Évènement sont déterminées par l’Organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.
L’Organisateur détermine notamment le lieu où se tiendra l’Évènement, sa date d’ouverture, de clôture et sa durée.
1.4. Annulation ou report de l’Évènement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de différer la tenue de l’Évènement ou d’en modifier le format en cas de force majeure ou pour tout autre motif.
En cas d’annulation de l’Évènement, les sommes versées par le Participant lui seront restituées après déduction des dépenses exposées par l’Organisateur pour la tenue de l’Évènement.
En cas de report de l’Évènement à une date ultérieure et/ou dans un lieu différent, les sommes d’ores et déjà versées par le Participant sont conservées par l’Organisateur en vue de sa participation à l’Événement reporté.